Conditions Générales de Vente

Sous réserves de toutes dispositions légales, tout litige pouvant naître est de convention expresse de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre ou toute autre juridiction au seul choix de Drivers&Services. Le transport de personnes à titre onéreux est réglementé par décrets parus au Journal Officiel de la République Française. Drivers&Services est membre de la C.S.N.E.R.T. (Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme)

 

 Conditions générales

Les prix indiqués sont calculés toutes taxes comprises en €uros : ils incluent le service chauffeur, l’assurance illimitée pour les personnes transportées et les dépenses pour le véhicules. Les péages, les parcs et les détours divers sont refacturés au client. Les indemnités conventionnelles et frais éventuels, soumis à la taxe, ne font pas non plus l’objet de remises, réductions ou commissions. Tout règlement postérieur à la date d’échéance indiquée entraîne l’application de pénalités de retard sur la base d’une fois et demie le taux légal en vigueur, suivant les dispositions de la loi européenne de juillet 2001.

 

Conditions particulières

Le temps et les kilomètres sont décomptés prise en charge – dépose client, suivant tarification. Le volume de bagages transporté est proportionnel à la capacité du véhicule. Les réservations non annulées avant le départ garage du véhicule, ou l’absence du client à la prise en charge, seront facturées. Les acomptes perçus ne sont pas restituables. Toute unité de tarification (heure, kilomètre etc.) commencé est due.

 

Drivers&Services

7 rue de l’Avenir 92360 Meudon la forêt

RCS 453 470 726 Nanterre – APE 4939B – SARL au capital de 15 000€

N° TVA intercommunautaire : FR91453470726

Licence n° 2005/11/0000444 délivré par le ministère chargé des Transports

Centrale de réservation
à votre écoute 24/7
Drivers&Services +33 1 84 18 02 48
resa@aeroprestige.fr
Charte éco-service
A travers cette charte, nous nous engageons a concilier transport et respect de l’environnement.

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